Tarifs

* Dans les conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.

Conditions

Durée minimum d’intervention

La durée minimale d’intervention est de deux heures.

Frais de gestion mensuels

Le montant des frais de gestion mensuels s’élève à 10 euros.

Conditions et mode de paiement acceptés

Concernant les prestations régulières :

• Prélèvement automatique : les prélèvements sont effectués à partir du 15 de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
• Par chèque ou virement : la date d’échéance est fixée à réception.
• Par CESU préfinancés : la date d’échéance est fixée à réception. Un chèque bancaire pourra être utilisé pour compléter votre règlement.

L’avance immédiate au crédit d’impôt est disponible sur simple demande (sous réserve de règlement par prélèvement automatique)

Concernant les prestations ponctuelles :

Un paiement à la commande est demandé.

Frais de transport

Pour les déplacements effectués par l’intervenant pendant sa prestation (courses, accompagnement des enfants à leurs activités extra-scolaires …), facturation de 0,60 euros par kilomètre parcouru.

Frais kilométriques 

Pour les interventions nécessitant l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation (situées dans des lieux éloignés des lignes régulières de transport en commun ou difficiles d’accès), une facturation forfaitaire de 4.00 € TTC par intervention (soit 2.00 € TTC soit après réduction d’impôts) pourra être facturée au titre de la participation aux frais de transport.

Annulations des interventions

Le client doit informer DOMICLEAN :

• Pour annuler une prestation, le client doit informer la société en respectant un préavis de 10 jours.
• Pour annuler plus d’une prestation, le client doit informer la société en respectant un préavis de 1 mois.

Résiliation du contrat

Le présent contrat est fixé pour une durée indéterminée.

Durant le 1er mois d’intervention, le client peut mettre fin au contrat à tout moment sans préavis.

Les deux parties sont libres de mettre fin au contrat :

• Sans motif en respectant un délai de 1 mois.
• En cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations en respectant un préavis de 8 jours.